CGV

Conditions Générales de Vente
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet de FLOWHD ainsi qu'aux différents ateliers et programmes décris et dispensés en présentiel ou par les moyens de communications à distance.
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux formations et consultations en ligne à partir du site Internet https://www.flowhd.fr/
 
1. Application des conditions générales de vente
Le fait de passer commande sur www.Flowhd.fr pour un ou plusieurs services de formation et conférences, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. 
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés ou après divers échanges emails et factures pour une prestation d'accompagnement. 
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FlowHD, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
FlowHD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

 1.1 Personnes concernées et limitations
 Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société FLOW SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
 FLOWHD propose des produits et services réservés aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir l'objectif de faciliter l'apprentissage, la progression et l'atteinte d'objectifs personnels, professionnels et spirituels.
 La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite de la société FLOW SAS.
 FLOWHD fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, FLOWHD s'adresse avant tout à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
 Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de la société. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produit(s) concerné(s) sera exigé.
 1.2 Produits et Services
 Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Flow SAS ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.
 En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
 Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
 Dans le cadre des événements ou formations, la société FlowHD peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaires ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
 
2. Commande
En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « valider votre commande » et « j’accepte »), le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
En acceptant de payer une facture transmise par email et par le virement de tout ou partie de cette facture, le client s'engage à accepter l'intégralité des présentes conditions de ventes et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
3. Les documents légaux
Les ateliers sont dispensés sous forme d'un atelier complet, de conférences ou d'événements répondants aux sujets et thèmes décrits au préalable avant la commande. Elles ne sont ni conventionnées ni ne donnent droit à un diplôme reconnu mais permettent l'acquisition de compétences propre une évolution personnelle ou business.
FlowHD s'engage à fournir les éléments suivants :
 • Les détails des thèmes et sujets traités pour chaque jour d'atelier composant les divers événements.
 • Dans le cas des conférences, les sujets traités sont exposés dans la description de ces dernières au travers des différents supports de communication (réseaux sociaux et plateformes de billetterie)
 • Dans le cas de la participation d'un programme se déroulant sur plusieurs jours, le contenu global des jours et /ou heures d'accompagnement est communiqué et accepté par avance soit à travers la description figurant sur le site, soit à travers les thèmes exposés dans un email préalable.
 • S'il s'agit d'une formation en ligne, un programme de formation avec des formats vidéos, audios, ou tout autres formats adaptés et servant le propos de la formation.
 • Un parcours individuel de formation est mis à disposition. 
 • Un moyen de traçabilité du décompte des temps de connexion à l'utilisateur connecté dans son espace de formation en ligne.
 • Une facture correspondant à l'événement, au service, à la formation, à la prestation ayant fait l'objet d'un paiement:
  ○ Soit par email soit directement téléchargeable sur les plateformes mises à disposition.
  ○ Sur la demande du client effectué à l'adresse mail: fantastiques@flowhd.fr
  
4. Tarifs et modes de règlement
4.1 Les tarifs
Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, quel que soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
4.2 Les variations tarifaires
Les tarifs correspondant à l’accès à la formation ou aux événements sont précisés dans le formulaire de commande. Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet www.Flowhd.fr . 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.
FlowHD se réserve le droit de modifier ces tarifs pour un programme existant à tout moment, sans que cela ait une incidence les engagements en cours.
Un client ayant effectué l'achat d'un produit ou d'un service spécifique à une date antérieure au changement tarifaire ne pourra réclamer le remboursement de la différence. FlowHD se réserve le droit d'effectuer un geste commercial sans aucune obligation exigible de la part du client.
Cela n'affectera que les futurs acheteurs de ces programmes de formations, prestations et événements.

4.3 Règlements
Le règlement des prestations, services et formations s'effectuent toujours avant leurs mises à disposition au client:
 - En ligne avec les différents modes de paiement mis à disposition au travers des formulaires d'achat.
 - Par virement bancaire sur réception des factures.

4.4 Taxes et détaxes
Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc.) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Flow SAS, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.
Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».


 
5. Accès au service
L’accès au site de formation en ligne est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre évènement indépendant de la volonté du FlowHD.
L'accès aux locaux de FlowHD est strictement réservé aux détenteurs d'une formule abonnement pour le mois en cours.
L'accès aux ateliers et conférences sont strictement réservés aux détenteurs d'un réservation prise avant le début des ateliers et réglée soit en ligne soit à l'arrivée.
L'accès aux programmes en présentiel ou à distance, est strictement réservé aux clients ayant accepté les conditions inhérentes aux programmes tant dans leur contenu que dans les modes de paiement convenus.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelques causes que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de FlowHD, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente.
L'impossibilité d'assister aux événements achetés, pour quelques causes que ce soit, ne peut en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement ou de report à postériori. Il convient à l'acheteur d'entrer en contact au minimum 2 jours avant l'événement afin d'envisager une solution avec l'équipe d'administration.
En cas de difficultés d’accès au site en ligne ou de présence exceptionnelle, le client devra en faire part auprès de l'assistance technique disponible par mail à fantastiques@flowhd.fr du lundi au vendredi.
 
6. Modalités de mise à disposition des services de formation et d'accompagnement

6.1 Responsabilité en ligne
La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accéder à son service sur la plate-forme de téléformation.
Elle est effective à partir de la validation du paiement et pour une période limitée stipulée au cours de la commande.
Le mot de passe et l’identifiant qui permettent au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site sont personnels et confidentiels.
Le client s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque sous quelque forme que ce soit.
Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par le client.

6.2 Responsabilité en présentiel
Pour tous les ateliers et accompagnements en présentiel ou à distance, les clients ayant effectués leurs règlements devront se présenter aux jours et aux heures convenues et communiquées. Une indisponibilité le jour même, pour quelles que raisons que ce soit, ne pourra faire l'objet d'une annulation engageant le remboursement par FlowHD des séances que ce soit de manière financière ou de façon matérialisée par un report.
Les cas d'exceptions devront faire l'objet, à l'avance, d'une étude de solutions au cas par cas qui devra être validée par FlowHD.

FlowHD se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou une évidence de détournement du contenu lui appartenant.
  
7. Règles d'usage
Le client qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet.
Pour l'utilisation en ligne, le client reconnaît :
 • Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
 • Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité,
 • Qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter…),
 • Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site,
 • Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site.
En conséquence, FlowHD n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.
Pour toute présence dans les locaux FlowHD, le client reconnaît devoir respecter les règles exposées ci-dessous :
Suivre les indications relatives aux bons fonctionnements indiqués par l'équipe de FlowHD.
Laisser les lieux dans l'état convenable où ils les ont trouvés et, notamment de faire tout le nécessaire pour respecter les indications d'hygiène affichées ou indiquées sur les lieux.
Pour tout accompagnement à distance, le client s'engage à se mettre dans les conditions permettant la fluidité de communication entre les parties. 
Les parties s'engagent à la discrétion des échanges, en particulier en ce qui concerne leurs caractères confidentiels.
Tout accompagnateur FlowHD, contribue par ses compétences à un apport de valeur aux clients. Il utilisera les moyens techniques et pédagogiques en sa possession pour rendre ses pratiques les plus abordables et accessible d'un point physique, mental et intellectuel.
En aucun cas, il n'est responsable :
 - des divergences de point de vue pouvant survenir entre les participants.
 - De l'absence de résultats faisant suite à un désaccord de fonctionnement, un manque de participation ou une incapacité de mettre en œuvre.
 - d'un changement d'orientation, d'intérêt ou d'assiduité.

7.1 Conditions de remboursement
FlowHD ne s'engage jamais sur l'atteinte d'un résultat mais met en œuvre tous les moyens qui sont à sa disposition pour permettre la progression. FlowHD accompagne de manière stratégique et tactique et ne peut pas être tenu pour responsable des manquements productifs de ses clients.
En l'occurrence, il appartient au client :
  - De prendre les notes nécessaires à sa progression.
  - De faire savoir lorsqu'une difficulté entrave sa propre évolution.
  - D'effectuer les actions qui lui incombent. 
  - D'avoir la détermination, la discipline et la persévérance nécessaire à sa progression.
Les clients ont la totale responsabilité des actions qu'ils doivent mener pour atteindre leurs propres résultats.
En particulier, les conditions de remboursement d'un programme d'accompagnement individuel ou en groupe, en présentiel ou à distance, s'étalant sur une période de plusieurs jours sont les suivantes et s'appliquent quelles que soient les raisons :
  - Une annulation de participation au programme doit être notifiée 1 semaine à l’avance : Remboursement de 80% des sommes versées.
  - Une annulation de participation au programme notifiée le jour du commencement du programme : Remboursement de 70% des sommes versées.
  - Une annulation de participation au programme notifiée en cours de période du programme : 
   ○ Remboursement de 50% des sommes versées s'il reste plus de la moitié de la période à effectuer.
   ○ Remboursement de 25% des sommes versées s'il reste moins de la moitié de la période à effectuer.
  - Aucun remboursement n'est possible après la période prévue initialement au programme.
 - Toute demande de remboursement concernant ces programmes devra faire l'objet d'une demande par lettre recommandée accusée réception. 
  
8. Validité des échanges électroniques
Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, le client accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
  
9. Validité contractuelle des informations
Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. FlowHD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.
 
10. Propriété intellectuelle des contenus
Par l’accès au site de formation de FlowHD, il est consenti au client qui l’accepte, une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification.
Le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser.
L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.
  
11. Non-validité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n'en demeureraient pas moins valables.
  
12. Non-renonciation
Le fait par FlowHD de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l'obligation en cause.
  
13. Informations nominatives
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de FlowHD intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande auprès de FlowHD – 21, rue de l’Eglise – 93400 Vincennes - France.
Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ou être demandées par email à fantastiques@flowhd.fr
 
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à FlowHD pour obtenir une solution amiable.
Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.
 
15. Attribution de compétence
Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de FlowHD.

Share by: